Conditions générales de vente · Formations

Nicolas Menargues, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Optimisons.ai · 28 rue de Senlis, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon · SIRET 890 787 666 00035 · TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux formations proposées par Nicolas Menargues, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Optimisons.ai (ci-après « l'organisme »), en inter-entreprises comme en intra-entreprise.

Les formations sont réservées aux professionnels : entreprises, indépendants et salariés inscrits par leur employeur, pour les besoins de leur activité professionnelle.

Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Inscription et convention

L'inscription est confirmée à réception de la convention de formation signée, ou du devis signé valant convention, conformément à l'article L. 6353-1 du Code du travail. Le programme, le règlement intérieur et le questionnaire de positionnement sont transmis avant la formation.

Inscription possible jusqu'à 10 jours avant le début de la session, le temps de compléter le questionnaire de positionnement.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Inter-entreprises : prix par participant, indiqué dans la fiche programme.
• Intra-entreprise : prix forfaitaire indiqué dans le devis.

La facture est émise à l'issue de la formation et payable sous 30 jours à compter de sa date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Ces formations ne sont pas éligibles au CPF et ne peuvent pas, à ce jour, être prises en charge par un opérateur de compétences.

4. Annulation ou report par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).

• Plus de 10 jours ouvrés avant la formation : aucun frais.
• Entre 10 et 3 jours ouvrés avant : 50 % du prix reste dû.
• Moins de 3 jours ouvrés avant, ou absence le jour J : 100 % du prix reste dû.

Le remplacement d'un participant par une autre personne de la même structure est possible à tout moment, sans frais, sous réserve qu'elle remplisse le questionnaire de positionnement.

5. Annulation ou report par l'organisme

L'organisme peut reporter ou annuler une session si le nombre minimal de 3 participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure. Le client en est informé au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées, ou reportées sur une autre session au choix du client.

6. Déroulement, assiduité et attestation

Le participant signe une feuille d'émargement (ou la présence est attestée par tout moyen en classe virtuelle). Une attestation de fin de formation lui est remise.

En classe virtuelle, le participant dispose d'une connexion internet et d'un ordinateur équipé d'un micro et d'une caméra. Les comptes gratuits ou payants des outils présentés restent à la charge du participant.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont réservés à l'usage personnel du participant. Ils ne peuvent être reproduits ni diffusés sans accord écrit.

8. Responsabilité

L'organisme est tenu à une obligation de moyens. Les productions réalisées avec l'IA pendant la formation restent sous la responsabilité du participant, qui en vérifie le contenu.

9. Données personnelles

Les données des participants sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter le référent handicap, Nicolas Menargues (nm@optimisons.ai, +33 6 21 68 58 87), avant son inscription, pour étudier les adaptations possibles.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile de l'organisme.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.