Conditions générales de vente · Conseil et automatisations

Nicolas Menargues, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Optimisons.ai · 28 rue de Senlis, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon · SIRET 890 787 666 00035 · TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Nicolas Menargues, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Optimisons.ai (ci-après « le prestataire »), auprès de clients professionnels : diagnostic, mise en place d'automatisations et accompagnement continu.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le devis signé précise le contenu, le prix et les délais de chaque prestation et prévaut en cas de contradiction.

2. Échange gratuit

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Il ne donne lieu à aucune facturation.

3. Diagnostic

Le diagnostic donne lieu à un devis. Il comprend l'analyse de l'organisation du client et la remise d'une feuille de route : cartographie des tâches, estimation prudente du temps gagné, outils adaptés et planning de mise en œuvre.

Le montant du diagnostic est déduit de la prestation d'automatisation si celle-ci est commandée dans les 60 jours suivant la remise de la feuille de route.

L'estimation du temps gagné est indicative et ne constitue pas un engagement de résultat.

4. Automatisations

Les automatisations retenues sont mises en place dans les outils du client, puis testées sur ses cas réels. Les délais indiqués au devis sont indicatifs ; en général, une première automatisation est en service une à deux semaines après le diagnostic, selon sa complexité.

Le client valide chaque automatisation avant sa mise en service. Les contenus préparés par l'IA (brouillons, résumés, tableaux) restent soumis à la vérification du client avant tout usage ou envoi.

Les abonnements et licences des outils utilisés restent à la charge du client.

5. Accompagnement continu

L'accompagnement continu est un forfait mensuel, sans engagement de durée. Il comprend :

• la maintenance des automatisations en place (correction si un outil évolue ou si une automatisation ne fonctionne plus)
• les ajustements et optimisations des automatisations existantes
• une réponse aux questions du client sous 48 heures ouvrées.

La création d'une nouvelle automatisation n'est pas comprise dans le forfait et fait l'objet d'un devis séparé.

Lorsque le client confie au prestataire des automatisations réalisées par un tiers, des frais de prise en main, indiqués au devis, sont facturés une seule fois. Ils sont offerts pour les automatisations réalisées par le prestataire.

Le client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment, par e-mail, avec un préavis d'un mois.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Diagnostic : facturé à la remise de la feuille de route.
• Automatisations : acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en service.
• Accompagnement continu : facturé au début de chaque mois.

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas d'impayé, le prestataire peut suspendre l'accompagnement continu.

7. Confidentialité et accès

Le prestataire s'engage à garder confidentielles les informations du client. Un accord de confidentialité peut être signé sur simple demande, avant même le diagnostic.

Il n'accède qu'aux outils et données nécessaires à la mission. Les accès sont retirés à la fin de la mission.

8. Données personnelles

Lorsque le prestataire accède à des données personnelles détenues par le client, il agit pour le compte de celui-ci, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement (objet, durée, mesures de sécurité, sort des données en fin de mission) sont précisées par écrit avec le devis.

9. Propriété des livrables

Après paiement intégral, le client peut utiliser librement les automatisations, scripts et documents livrés pour les besoins de son activité. Le prestataire conserve son savoir-faire, ses méthodes et ses modèles génériques, qu'il peut réutiliser pour d'autres clients sans les données du client.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des interruptions ou des évolutions des outils tiers (messagerie, agenda, assistants d'IA), ni de l'usage fait par le client des contenus préparés par l'IA sans vérification. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile du prestataire.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.